Protéger et transmettre

FAMILLE1



1. ASSURANCE VIE

Les contrats d’assurance-vie sont  un très bon outil de transmission de patrimoine  afin d’avantager une personne de son choix ou transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.

Notre rôle de gestionnaire de patrimoine indépendant est de trouver le contrat adéquat en fonction de vos objectifs. Nous bénéficions d’un accès illimité à l’ensemble des contrats présents sur le marché de l’assurance vie.
Tout au long de la collaboration, nous vous guiderons sur les choix d’investissements au sein même du contrat d’assurance vie pour répondre favorablement à vos attentes de rentabilité en fonction de votre profil de risque. Nous prendrons également soin de rédiger avec vous une clause bénéficiaire adaptée.
Vous bénéficierez ainsi d’un suivi régulier et de qualité grâce à notre expertise.


   2. PRÉVOYANCE

L'assurance prévoyance vous permet de vous prémunir à titre personnel et/ou professionnel en cas d’événements tels que le décès, la maladie ou l'invalidité.

Le contrat prévoyance prévoit  le versement d'un capital, d'une rente ou d'indemnités journalières :
  - en cas d'accident ou de maladie entraînant : le décès, l'invalidité ou l'incapacité temporaire totale de travail pour le bénéficiaire désigné ou l'adhérent lui même.

  - en contrepartie du paiement d'une prime variable selon les critères individuels : âge de la personne à assurer, son état de santé, le montant du capital garanti, s'il est fumeur ou non fumeur...

. La prévoyance personnelle

A titre personnel, en cas de décès ou d'invalidité, un contrat de prévoyance vous permet de préserver les conditions d'existence de votre famille, en versant des indemnités journalières, une rente ou un capital.

Cette assurance permet par exemple de constituer des liquidités pour régler les droits de succession, de s'assurer un revenu en cas d'incapacité de travail ou d'assurer les frais liés à l'éducation des enfants. La prévoyance répond à des situations familiales ou patrimoniales très diverses (famille recomposée, patrimoine peu liquide,conjoint ne disposant pas de revenus personnels...)

 . La prévoyance pour couvrir un crédit

Quel que soit le type d'emprunt que vous souhaitez contracter, il est indispensable de souscrire une "assurance emprunteur". Elle garantit que vous pourrez mener votre projet à terme, quelles que soient les circonstances.

 . La prévoyance pour couvrir un emprunt d'entreprise

Créer, développer une activité, en assurer la modernisation nécessite de recourir à des emprunts contractés par l'entreprise, via son dirigeant. Or, le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'arrêt de travail ou l'invalidité de celui-ci peut entraîner des conséquences financières lourdes. C'est la raison pour laquelle les prêteurs exigent souvent du dirigeant qu'il souscrive à un contrat d'emprunt professionnel pour garantir les emprunts effectués par une entreprise.

Ce type d'assurance permet de protéger l'avenir de l'entreprise en cas d'imprévu mais aussi le patrimoine personnel du chef d'entreprise en rassurant les investisseurs, les créanciers et les héritiers.
Les établissements de crédit vous proposent généralement leur propre contrat. Vous êtes toutefois libre de souscrire votre assurance emprunteur auprès de l'assureur de votre choix et de sélectionner le contrat qui vous propose la couverture et les options adaptées à vos besoins et à votre situation et au tarif le plus intéressant pour vous.

Les garanties proposées :
 - Un garantie de base solide : L’assurance emprunteur doit au minimum garantir le remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur.
 - Des options à la carte, selon vos besoins et votre situation : Invalidité Permanente Partielle ou Totale, Incapacité Temporaire Totale de travail, Invalidité Professionnelle, Perte d'Emploi, etc...

Le tarif est calculé selon l'âge du souscripteur, son état de santé et la capital restant dû qui sera amené à décroître au fil du temps.

 . La prévoyance professionnelle ou contrat " HOMME CLÉ"


La prévoyance professionnelle s'adresse à toute personne dont le rôle est déterminant au sein de l'entreprise : son créateur, son dirigeant, des collaborateurs détenteurs d'un savoir-faire ou dont le rôle est prépondérant dans la réalisation du chiffre d'affaires.
En souscrivant un contrat "Homme Clé", en cas de décès ou d'incapacité temporaire ou totale de cet homme clé, un capital sera versé à l'entreprise lui permettant de pallier une perte d’exploitation ou une baisse significative du chiffre d'affaires, de faire face à ses charges fixes et de poursuivre son activité pendant un période de transition.

Ce capital garanti, déterminé en fonction des besoins économiques de l'entreprise, pourra aussi être versé sous forme de rente ou d'indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie.

. La prévoyance " CONTRAT d' ASSOCIÉS"

Un contrat de prévoyance peut également permettre de pérenniser l'actionnariat de l'entreprise. Chaque associé souscrit un contrat d'assurance décès sur sa tête au profit des autres associés : en cas de décès de l'un d'eux, les autres disposeront des liquidités nécessaires pour désintéresser ses héritiers et racheter leurs parts. Les associés historiques gardent ainsi le contrôle de la société et les héritiers perçoivent des liquidités et non des parts d'une société à laquelle ils ne sont pas partie prenante.

3. UNE FISCALITE (*) AVANTAGEUSE

Les capitaux décès issus d'un contrat de prévoyance sont totalement exonérés lorsque les bénéficiaires sont le conjoint ou le partenaire pacsé (ou des collatéraux dans certaines conditions)


Principe: le capital est totalement exonéré. Seules les primes versées sont éventuellement taxées en cas de décès, dans les conditions suivantes :

.Contrats de prévoyance personnelle :

- Si la dernière prime est versée avant les 70 ans de l'assuré, un abattement de 152.500 euros (par bénéficiaire) est appliqué sur cette dernière prime annuelle versée. Le solde éventuel est taxé à 20% pour la fraction nette taxable inférieure ou égale à 902.838 euros et 25% au delà.
- Si la dernière prime est versée après les 70 ans de l'assuré, un abattement global de 30.500 euros (tous bénéficiaires confondus) est appliqué sur le cumul des primes versées après les 70 ans. Le solde est assujetti au barèmes des droits de succession. ( NB: Pour l'assuré, le contrat de prévoyance n'entre pas dans les biens à déclarer à l'ISF sauf le cumul des primes versées après le 70 ème  anniversaire de l'assuré.)

Contrats de prévoyance professionnelle :

Lorsqu’une personne morale est souscriptrice d'un contrat Homme Clé, les cotisations sont déductibles du résultat imposable.
Les indemnités perçues constituent un revenu imposable, un profit exceptionnel au titre de l'exercice considéré, et sont donc soumises à l'impôt sur les sociétés.
Elles peuvent bénéficier d'un amortissement sur 5 ans.

(*) Fiscalité en vigueur au 01/2013.