PEA

PEA ASSURANCE ou CAPITALISATION


Un PEA « assurance » (parfois appelé PEA « capitalisation »), l’enveloppe PEA comprenant alors un contrat de capitalisation investit en unités de compte éligibles au plan.

Un PEA peut être transféré d’un établissement à un autre (le transfert ne peut cependant pas être partiel : l’ensemble des actifs devant faire l’objet d’un transfert global).
Il est possible de réaliser un transfert d’un PEA en changeant la forme de celui-ci (PEA « bancaire » ou « assurance ») :



TRANSFERTS D'un PEA « bancaire » D'un PEA « capitalisation »
Vers un PEA « bancaire » Les titres et espèces
sont transférés en l'état 
 Le contrat de capitalisation initial est racheté.
Le transfert consiste en un virement d'espèces.
Vers un PEA « capitalisation » Les titres sont préalablement vendus.
Le transfert consiste en un virement d'espèces.

  Le contrat de capitalisation initial est racheté.
Le transfert consiste en un virement d'espèces.


A noter que le transfert du plan peut cependant entrainer des frais de transferts, point qu’il convient d’étudier avant d’initier et de négocier le transfert. Sous réserve du respect de certaines conditions, ce transfert n’entraine pas de clôture du plan ou de retraits (ne générant ainsi pas de fiscalité) et ne présente pas
d’incidence sur ses caractéristiques fiscales (notamment au niveau de sa date d’ouverture ou de l’exonération des produits capitalisés).


PEA PME

Le rapport « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », dit Berger - Lefebvre, députés socialistes, est paru en avril 2013 et dressait un certain nombre de pistes pour une évolution des dispositions relatives à l’épargne dans les mois et années à venir.
Il proposait la mise en place d’une PEA PME afin de soutenir le développement de supports collectifs (OPCVM ou fonds de fonds) investis sur des titres de PME.

Un PEA-PME de 75 000 euros serait créé. Le PEA-PME dispose des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique et fonctionne de la même manière.

- Les titres éligibles sont :

   • des actions ou d’autres titres donnant accès au capital,
(Les titres cotés sur la Bourse de Paris éligibles appartiendrait compartiments B et C et Alternext)

   • ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement alternatif à la condition qu’ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI, dont 50 % d’actions émis par des PME et ETI.
Les FCPR, FIP et FCPI qui remplissent ces critères seraient éligibles au PEA-PME (mais il semblerait qu'ils ne pourraient cumuler avantages PEA et réductions IR ou ISF).

   • Possibilité de détenir les titres de sa propre PME dans la limite de 25% au global.