ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE



Une très grande sécurité et protection des sommes placées

Le super-privilège

Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l’assureur doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances, l’autorité de surveillance du secteur des assurances. Toute compagnie d’assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.
Ce mécanisme connu sous le nom de "triangle de sécurité", assure que les dépôts des actifs représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise et logés sur des comptes bancaires distincts. Les actifs des clients sont ainsi séparés juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, la banque dépositaire est elle-aussi tenue d'opérer une ségrégation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d'un contrat d'assurance.

Gestion innovante

La valorisation de l’investissement est possible avec un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds multisupports, fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés ... .
Le contrat d'assurance vie permet un accès à une véritable gestion sous mandat réglementée avec des ratios de dispersion sans équivalent en France. Il offre l'opportunité de mettre en place une gestion familiale et la possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres.

Une fiscalité attrayante

Portabilité du contrat

La fiscalité applicable au contrat d’assurance vie luxembourgeois est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur. Il n’existe donc aucune différence sur le traitement fiscal entre un contrat d’assurance vie de droit français et luxembourgeois pour un résident français (que ce soit sur la fiscalité pendant la vie du contrat ou sur la fiscalité en cas de décès). 
Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas été résidentes fiscales en France au cours des cinq dernières années et qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de leur installation.

Lorsque le souscripteur s’expatrie en cours de vie du contrat, il faudra retenir la fiscalité en vigueur du nouveau pays de résidence.

Quand souscrire un contrat Luxembourgeois ?

  • Vous êtes titulaire d'un compte-titre, désireux de faire gérer vos actifs sur un contrat d'assurance-vie (ou contrat de capitalisation) mais vous ne souhaitez pas vendre les titres en votre possession ;
  • Vous êtes actionnaire de sociétés cotées et vous détenez passivement les titres sur un simple compte-titre ;
  • Vous êtes actionnaire d'une société non côtée ;
  • Vous êtes non-résident expatrié français ou projetez de le devenir ;
  • Vous souhaitez bénéficier d'une gestion financière plus souple ;
  • Vous souhaitez bénéficier d'une gestion sur des fonds en devises ;
  • Vous recherchez une meilleure sécurité de vos actifs ...