ASSURANCE VIE



Définition :

L'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Les contrats d'assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats sont soumis à des règles communes, la principale différence est que, contrairement aux contrats d'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne met pas en jeu d'assuré et ne contient pas de clause bénéficiaire

Objectifs :

Les contrats d'assurance-vie sont le plus souvent considérés comme des placements financiers de capitalisation à fiscalité avantageuse. Ils permettent alors de constituer une épargne, valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital.

Exemples : maintenir le niveau de vie de ses proches en cas de décès prématuré, pourvoir aux frais d'éducation des enfants, constituer des liquidités pour régler des droits de succession, assurer un complément de revenu pour la retraite.

Les contrats d'assurance-vie sont également un très bon outil de transmission de patrimoine notamment afin d'avantager une personne de son choix ou transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.

Notre role de gestionnaire de patrimoine indépendant est de trouver le contrat adéquat en fonction de vos objectifs. Nous bénéficions d'un accès illimité à l'ensemble des contrats présents sur le marché de l'assurance vie.
Tout au long de la collaboration, nous vous guiderons sur les choix d'investissements au sein même du contrat d'assurance vie pour répondre favorablement à vos attentes de rentabilité en fonction de votre profil de risque. Nous prendrons également soin de rédiger avec vous une clause bénéficiaire adaptée.
Vous bénéficierez aussi d'un suivi régulier et de qualité grâce à son expertise.

Caractéristiques & Fiscalité :


Rémunération garantie  Rémunération annuelle garantie pour les contrats en euros.
Marchés financiers  Bénéficier du potentiel de croissance des marchés financiers grâce
aux unités de compte.
Diversification
 Diversifier son patrimoine et ainsi réduire la volatilité grâce
aux contrats en unités de compte (actions, obligations, immobilier...)
Possibilité de modifier à tout moment la répartition de vos unités de compte  Possibilité, pour un contrat en unités de compte, de modifier
à tout moment la répartition de ses capitaux sur
les différents supports du contrat, afin de gérer l'épargne en adoptant une position plus dynamique ou beaucoup plus sécuritaire.
Aucun plafonnement  Aucun plafonnement des sommes versées.

Possibilité de demander une avance
 Le titulaire peut demander une avance. Celle-ci s'analyse
comme un prêt, qu'il faudra rembourser,
mais qui s'avérera moins onéreux qu'un prêt bancaire.
Sortie en rente viagère  Autorise la sortie en rente viagère.



Seule la part des intérêts compris dans le rachat est imposée en cas de retrait sur le contrat.

Les produits financiers des contrats d'assurance-vie sont imposés soit au barème progressif de l'IR soit au taux du prélèvement libératoire :
- Entre 0 et 4 ans : 35%
- Entre 4 et 8 ans : 15%
- A partir de 8 ans : 7,5%
Après 8 ans, un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple marié s'applique sur l'assiette taxable (hors prélèvements sociaux).
Sur les supports en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans par l'établissement financier.
Sur les supports en unités de compte, les prélèvements sociaux sont acquittés lors d'un rachat (total ou partiel) ou lors du décès sur les produits financiers générés
Fiscalité successorale attractive :

Deux fiscalités différentes suivant la date de souscription du contrat et suivant l'âge de l'assuré au moment de chaque versement.

Article 990 I du CGI :

- Pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2014 : 20% de la part taxable revenant à chacun, dans la limite de 700 000 €. Le taux est porté à 31,25% au delà de ce seuil.
- Un abattement de 20% préalable à l'application de l'abattement de 152 500 € peut être obtenu dans le cadre d'un contrat vie-génération.
- Pour les décès intervenus avant le 1er juillet 2014: Après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, le prélèvement est fixé à 20 % de la part taxable revenant à chacun, dans la limite de 902 838 €. Le taux est porté à 25 % au delà de ce seuil.

En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l'abattement est réparti entre les personnes concernées dans les proportions prévues par l'article 669 du CGI. 

L'instruction administrative du 7 mars 2012 précise par ailleurs que
- il existe autant d'abattements que de couples « usufruitier/nu-propriétaire »,
- l'abattement maximum que peut recevoir l'usufruitier est plafonné à 152 500 € au titre de l'ensemble des capitaux décès reçus à raison du décès d'un même assuré,
- la fraction d'abattement non utilisée par un bénéficiaire exonéré (conjoint, partenaire pacsé) ne peut pas bénéficier aux autres bénéficiaires désignés au contrat.

• Article 757 B du CGI :

Abattement de 30.500 € et taxation aux droits de mutation au-delà sur les primes versées par un souscripteur âgé de plus de 70 ans. Plus la capitalisation du contrat sera élevée, plus ce régime fiscal sera favorable.